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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.