Article 2 AUTONOME (Décision du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 1 de l'article 5 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Guilhem Brun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ; ».