Article 1 AUTONOME (Décision du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Le 3 de l'article 4 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Chassande, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Patrick Falcone, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »