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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1045 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)


Le décret du 30 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse-Mele di Corsica » ainsi que les textes pris pour son application sont abrogés.