Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.