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Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles)



A N N E X E
Ressources mensuelles
RÉSIDENT
CONJOINT
AUTRE PERSONNE
composant le foyer

Salaires
 
 
 

Allocation chômage
 
 
 

Retraite
 
 
 

Indemnités journalières
 
 
 

Rentes accident du travail
 
 
 

Rentes ou pensions d'invalidité
 
 
 

Pension de veuve de guerre
 
 
 

Pensions militaires
 
 
 

Prestation compensatoire
 
 
 

Allocation adultes handicapés
 
 
 

Autres allocations d'aide sociale
 
 
 


La retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques n'entrent pas dans le calcul des revenus pris en compte.


Eléments de patrimoine




BIENS IMMOBILIERS
ADRESSES
LOYERS
éventuellement perçus
HABITATION
principale
O/N

Bâtis
 
 
 

 
 
 
 

Non bâtis
 
 
 

 
 
 
 


Placements financiers




NATURE DES PLACEMENTS
MONTANT DU CAPITAL
MONTANT DES INTÉRÊTS ANNUELS

 
 
 

 
 
 

 
 
 


Les biens non productifs de revenus, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale, sont considérés comme procurant un revenu égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis.