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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles)


Il est tenu compte pour l'appréciation des ressources des résidents des revenus du foyer tels que retracés dans l'annexe jointe au présent arrêté.