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Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Elodie Janin, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage.