5 Echange de renseignements.
L'Administration doit communiquer à l'Organisation les renseignements pertinents concernant les autres conceptions et dispositifs qu'elle a approuvés, pour diffusion à tous les Gouvernements contractants.
6 Réévaluation après une modification des conditions.
Si une modification intervient dans les hypothèses de calcul et les restrictions en matière d'exploitation qui avaient été spécifiées à l'origine, l'analyse technique doit être exécutée aussi pour ces nouvelles conditions et doit être approuvée par l'Administration. »
Chapitre II-2
CONSTRUCTION ― PRÉVENTION, DÉTECTION
ET EXTINCTION DE L'INCENDIE
Règle 3
Définitions
3 Après l'actuel paragraphe 50, ajouter les nouveaux paragraphes 51 et 52 comme suit :
« 51 Zone sûre, dans le contexte d'un accident, désigne, du point de vue de l'habitabilité, toute zone qui n'est pas envahie ou qui est située en dehors de la ou des tranches verticales principales dans lesquelles un incendie s'est déclaré et qui est capable de recevoir en toute sécurité toutes les personnes se trouvant à bord afin de les protéger des risques pour leur vie ou leur santé et afin de leur fournir les services essentiels.
52 Centre de sécurité désigne un poste de sécurité utilisé exclusivement pour gérer les situations d'urgence. Le fonctionnement, le contrôle et/ou la surveillance des systèmes de sécurité font partie intégrante du centre de sécurité. »
Règle 7
Détection et alarme
4 Après l'actuel paragraphe 2.3, ajouter le nouveau paragraphe 2.4 suivant :
« 2.4 le dispositif fixe de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie doit être capable d'identifier à distance et individuellement chaque détecteur et avertisseur d'incendie à commande manuelle. »
5 A la fin des paragraphes 5.2 et 5.3.1, ajouter le nouveau libellé suivant :
« Les détecteurs installés dans les cabines, lorsqu'ils se déclenchent, doivent aussi être capables d'émettre, ou de faire émettre, une alarme sonore à l'intérieur du local dans lequel ils se trouvent. »
Règle 8
Contrôle de la propagation de la fumée
6 A la fin du paragraphe 2, ajouter une nouvelle phrase, libellée comme suit :
« Le système de ventilation desservant les centres de sécurité peut être branché sur le système de ventilation qui dessert la passerelle de navigation, à moins qu'il ne soit situé dans une tranche verticale principale d'incendie adjacente. »
Règle 9
Localisation de l'incendie
7 A l'alinéa 7) du paragraphe 2.2.3.2.2, supprimer le terme « boutiques ».
8 A l'alinéa 8) du paragraphe 2.2.3.2.2, ajouter le terme « boutiques ».
9 Dans les notes se rapportant aux tableaux 9.3 et 9.4, ajouter la phrase ci-après à la fin de la note « c » :
« Aucune norme d'intégrité au feu n'est requise pour les cloisonnements qui séparent la passerelle de navigation et le centre de sécurité, lorsque celui-ci est situé à l'intérieur de la passerelle de navigation. »
10 Après le paragraphe 2.2.6, ajouter le nouveau paragraphe 2.2.7 comme suit :
« 2.2.7 Protection des atriums.
2.2.7.1 Les atriums doivent être délimités par des entourages constitués de cloisonnements de la classe « A » ayant un degré d'intégrité au feu déterminé conformément au tableau 9.2 ou 9.4, selon le cas.
2.2.7.2 Les ponts séparant des locaux se trouvant à l'intérieur d'atriums doivent avoir un degré d'intégrité au feu déterminé conformément au tableau 9.2 ou 9.4, selon le cas. »
11 Renuméroter l'actuel paragraphe 7.5.1, qui devient le paragraphe 7.5.1.1, et ajouter à la suite le nouveau paragraphe 7.5.1.2 suivant :
« 7.5.1.2 Les conduits d'évacuation des fourneaux des appareils de cuisson installés sur des ponts découverts doivent être conformes aux dispositions applicables du paragraphe 7.5.1.1 lorsqu'ils traversent des locaux d'habitation ou des locaux contenant des matériaux combustibles. »
12 Après l'actuel paragraphe 7.5.2.1, ajouter le nouveau paragraphe 7.6 suivant :
« 7.6 Systèmes de ventilation des buanderies principales à bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers.
Les conduits d'évacuation des buanderies principales doivent être dotés :
.1 de filtres pouvant être facilement enlevés pour être nettoyés ;
.2 d'un volet d'incendie automatique et télécommandé situé à l'extrémité inférieure du conduit ;
.3 de commandes à distance qui permettent d'arrêter les ventilateurs aspirants et les ventilateurs refoulants depuis l'intérieur du local et de faire fonctionner le volet d'incendie mentionné au paragraphe 7.6.2 ; et
.4 d'ouvertures d'accès convenablement placées pour l'inspection et le nettoyage. »
Règle 10
Lutte contre l'incendie
13 Dans la première phrase du paragraphe 6.4, après l'expression « matériel de friture », ajouter le membre de phrase « installé dans des locaux fermés ou sur des ponts découverts ».
Règle 13
Moyens d'évacuation
14 Au paragraphe 3.2.3, dans la troisième phrase, supprimer les mots « les locaux de réunion » et ajouter la nouvelle phrase suivante avant la quatrième phrase :
« Les locaux de réunion peuvent aussi déboucher directement sur des entourages d'escalier, sauf l'arrière-scène des salles de spectacle. »
15 Après l'actuel paragraphe 3.2.5.2, ajouter le nouveau paragraphe 3.2.5.3 suivant :
« 3.2.5.3 Au lieu du système d'éclairage prescrit pour les échappées au paragraphe 3.2.5.1, d'autres systèmes d'aide à l'évacuation peuvent être acceptés s'ils sont approuvés par l'Administration compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (*).