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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)


La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
 
 

Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
9
9

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3