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Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)

Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)


Sont abrogés :
1.L'arrêté du 26 mars 1982 modifié relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport ;
2.L'arrêté du 17 novembre 1988 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie maritime ;
3.L'arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combustibles irradiés et des matières nucléaires de catégorie III transportés par voie ferrée ;
4.L'arrêté du 31 juillet 1987 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires transportées par voie aérienne.