Article 25 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)

Les transporteurs autorisés conservent les documents relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport pendant une durée de dix ans postérieurement au transport ou au retrait du matériel de protection concerné.