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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)


Les tableaux de la partie 1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 3 de ce même arrêté, sont remplacés par les suivants à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION
tarifaire
ABONNEMENT ANNUEL
(en €)
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)

T1
40,44
32,19
 

T2
156,12
9,42
 

T3
887,40
6,68
 

T4
17 929,68
0,95
233,04



OPTION
tarifaire
ABONNEMENT ANNUEL
(en €)
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)
TERME ANNUEL À LA DISTANCE
(en €/mètre)

TP
41 829,96
116,52
76,20