La partie 5 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 5. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Saint-Sauvant concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Saint-Sauvant (17), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
T1 |
41,04 |
32,65 |
|
T2 |
158,40 |
9,58 |
|
T3 |
900,96 |
6,72 |
|
T4 |
18 202,32 |
0,94 |
236,64 |