La partie 9 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 9. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
T1 |
36,36 |
28,92 |
|
T2 |
140,28 |
8,48 |
|
T3 |
798,00 |
5,95 |
|
T4 |
16 122,00 |
0,83 |
209,76 |