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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)


La partie 8 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 8. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Guillancourt et Wiencourt-l'Equipée (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :


OPTION
tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL
(en €)

PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)

T1

39,24

31,26

 

T2

151,56

9,17

 

T3

862,32

6,43

 

T4

17 422,20

0,90

226,56