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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 relatif aux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF)


La partie 6 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 6. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay (49), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :

OPTION
tarifaire

ABONNEMENT ANNUEL
(en €)

PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)

T1

35,16

27,99

 

T2

135,84

8,21

 

T3

772,32

5,76

 

T4

15 602,04

0,80

202,92