La partie 5 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 5. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bettencourt-Rivière (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
T1 |
32,28 |
25,65 |
|
T2 |
124,44 |
7,53 |
|
T3 |
707,88 |
5,28 |
|
T4 |
14 301,72 |
0,74 |
185,88 |