La partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé est remplacée par la partie suivante :
« 3. Tarif non péréqué relatif à l'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry concédée à GrDF.
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry (77), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er juillet 2010 :
OPTION
tarifaire |
ABONNEMENT ANNUEL
(en €) |
PRIX PROPORTIONNEL
(en €/MWh) |
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j) |
T1 |
40,80 |
32,41 |
|
T2 |
157,20 |
9,51 |
|
T3 |
894,60 |
6,68 |
|
T4 |
18 072,24 |
0,93 |
234,96 |