Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à GEDIA)

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour la commune d'Availles-sur-Seiche (35) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.