Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques)

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.