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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d'un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d'un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée)


a) Un emballage portant la marque NIMP n° 15 et réparé en France peut continuer à porter cette marque après réparation si la réparation est effectuée soit avec du bois transformé, soit avec du bois non issu d'un emballage en bois et traité conformément à la NIMP n° 15 révisée. Dans de dernier cas, chaque élément de bois traité utilisé pour la réparation doit porter la marque NIMP n° 15 du réparateur.
Dans tous les autres cas toute marque NIMP n° 15 antérieure d'un matériel réparé en France doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée) avant de mettre l'emballage réparé en circulation. Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage réparé doit être retraité et la marque apposée de nouveau conformément à la NIMP n° 15 révisée.
b) Un emballage réparé en France n'est pas autorisé à porter plus de trois marques NIMP n° 15 différentes sur une même unité d'emballage. Au-delà de cette limite, les marques précédentes sont effacées (par exemple recouvertes de peinture ou poncées). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.
c) Dans les situations où il y a un doute quelconque sur le fait que tous les éléments d'un emballage réparé ont été traités conformément à la NIMP n° 15, ou si l'origine de l'emballage ou de ses éléments est difficile à établir, l'emballage réparé en France est retraité, détruit ou ses marques effacées de façon définitive. En cas de retraitement, toute apposition antérieure de la marque est effacée de façon définitive (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Après retraitement, la marque est apposée de nouveau conformément à la NIMP n° 15 révisée.