I. ― L'article R. 861-10 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « L'allocation d'éducation spéciale » sont remplacés par les mots : « L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé » ;
2° Au 4°, les mots : « l'allocation compensatrice instituée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975 et la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 » sont remplacés par les mots : « la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du même code » ;
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les indemnités complémentaires et allocations de remplacement instituées par les articles L. 613-19-1, L. 613-19-2, L. 722-8-1 et L. 722-8-3 et par les articles L. 732-10 à L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime ; » ;
4° Le 7° est complété par les mots : « et à l'article L. 751-8 du code rural et de la pêche maritime » ;
5° Le 8° est complété par les mots : « et à l'article R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime » ;
6° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° La prestation d'accueil du jeune enfant mentionnée aux articles L. 531-1 et L. 755-19, à l'exception du complément de libre choix d'activité ; » ;
7° Le 12° est complété par les mots : « et aux articles L. 751-8 et L. 752-3 du code rural et de la pêche maritime » ;
8° Le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Les indemnités et prestations versées aux volontaires en service civique en application de l'article L. 120-21 du code du service national ; » ;
9° Le 17° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17° Le revenu minimum d'insertion prévu à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion et le revenu supplémentaire temporaire d'activité prévu par le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009. »
II.-Le 4° de l'article 10 du décret du 27 mai 2009 susvisé est abrogé.