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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

TITRE DE LA PUBLICATION

PRIX
(en euros)

Alsace

 

Bilan économique et social 2010

6,3

Aquitaine

 

L'année économique et sociale 2010 en Aquitaine

12,1

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2010

21

Bourgogne

 

Regards sur... Les Quartiers des grandes villes de la Nièvre et de l'Yonne, Dossier, n° 54

6,3

Bretagne

 

Le Finistère dans tous ses états : 21 regards pour un Finistère durable, Les dossiers d'Octant, n° 52

12

Les dossiers d'Octant, numéros 53 et suivants

13

Ile-de-France

 

Regards sur... L'année économique et sociale 2010

8

Regards sur... Les Enfants pauvres en Ile-de-France

12

Géographie de l'emploi 2006 en Ile-de-France, édition 2009

30

Regards sur... La Dépendance des personnes âgées en Ile-de-France

12

Les créations d'entreprises en Ile-de-France

12

Languedoc-Roussillon

 

L'année économique et sociale 2010 en Languedoc-Roussillon

10

Tableaux de l'économie du Languedoc-Roussillon, édition 2009

12

Atlas des populations immigrées en Languedoc-Roussillon

15

Limousin

 

L'année économique et sociale 2010

9

Tableaux économiques du Limousin, édition 2010

14

Atlas des populations immigrées en Limousin

16

Les projections de population

16

Midi-Pyrénées

 

L'année économique 2010 en Midi-Pyrénées

14

L'année touristique 2010 en Midi-Pyrénées

12

L'aéronautique et l'espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d'Aerospace Valley, 2010

21

La recherche en Midi-Pyrénées

16

Le logement en Midi-Pyrénées

16

Nord - Pas-de-Calais

 

La filière automobile en Nord - Pas-de-Calais : les relations entre les acteurs régionaux, Les Dossiers de Profils, n° 95

12

L'industrie agroalimentaire en Nord - Pas-de-Calais, Les Dossiers de Profils, n° 96

12

Bilan socio-économique de la région Nord - Pas-de-Calais en 2009, Les Dossiers de Profils, n° 97

10

Les tableaux économiques régionaux du Nord - Pas-de-Calais, édition 2010

14

Bilan socio-économique de la région Nord - Pas-de-Calais en 2010

10

Analyse prospective des espaces régionaux, volet 1

15

Analyse prospective des espaces régionaux, volet 2

15

Migrations résidentielles en Nord - Pas-de-Calais

15

Migrations résidentielles dans l'aire métropolitaine lilloise

15

Migrations alternantes

15

La filière automobile, enquête 2009

15

La filière automobile, enquête 2010

15

Basse-Normandie

 

L'année économique et sociale en Basse-Normandie - Bilan 2010

12

Haute-Normandie

 

SCoT du pays Entre Seine et Bray, Cahier d'Aval, n° 83

6

La logistique : une activité de poids dans l'économie, Cahier d'Aval, n° 85

9

La filière agroalimentaire haut-normande portée par les produits d'importation, Cahier d'Aval, n° 86

6

La problématique de l'étalement urbain dans le pays Entre Seine et Bray, Cahier d'Aval, n° 87

6

Picardie

 

Pauvretés et précarités dans l'Oise

24

Poitou-Charentes

 

Bilan économique et social 2010

8

L'attractivité économique du Poitou-Charentes

8

Regards sur la parité et l'égalité professionnelle en Poitou-Charentes

3

Rhône-Alpes

 

L'année économique et sociale 2010

19

Antilles-Guyane

 

Diagnostic économique et social de la Guadeloupe

15

Dépendance des personnes âgées aux Antilles-Guyane

8

La communauté de communes du Centre littoral - Guyane

5

La communauté de communes de l'Est guyanais

5

La communauté de communes de l'Ouest guyanais

5

La communauté de communes du Pays des savanes - Guyane

5

Synthèse régionale, économique et sociale de la Guyane

5

La Réunion

 

L'ultrapériphéricité définit-elle un modèle de croissance ?

12

Tableau économique de La Réunion, édition 2011

12