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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


L'agrément accordé à la société CETE APAVE Sudeurope par décision du 30 juillet 2009 pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 est transféré à la société APAVE Sudeurope SAS à compter du 1er août 2010.