Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste)

I. ― L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 208 et 209 sont insérés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 202 du 01 / 09 / 2010 texte numéro 46

II. ― Les numéros d'ordre 26p et 29p de l'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé sont supprimés.