Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale)

Pour les structures mentionnées aux articles L. 6221-12 et L. 6221-13 du code de la santé publique, au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.