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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)



A N N E X E
A. ― Emplois en administration centrale


Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur d'administration centrale

 

Remplacer la mention :
Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
1
150

Par la mention : A compter du 8 juin 2009
Directeur des ressources humaines
1
150


4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service
ou d'une sous-direction d'administration centrale
ou d'un service à compétence nationale

 

Supprimer les mentions :
A compter du 8 juin 2009 :
Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget
1
120

Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale du personnel et du budget
1
120

Ajouter les mentions :
A compter du 1er mars 2010
Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services
1
120

Après la mention :
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
1
110

Ajouter la mention :
A compter du 28 mars 2008
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens
1
110

Remplacer la mention :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
1
110

Par la mention :
A compter du 10 décembre 2008
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé
1
110

Supprimer la mention :
A compter du 10 décembre 2008 :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
1
80

Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel
1
110

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des affaires financières
1
110

Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009 :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
1
110

Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences
1
110


Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
1
110

Supprimer la mention :
A compter du 1er mars 2010 :
Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
1
110

Remplacer la mention :
A compter du 1er juillet 2010 :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
1
110

Par la mention :
Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
1
80

Remplacer les mentions :
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social
1
80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
1
80

Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
1
80

Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009
Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales
1
80


Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information
1
80


Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances
1
80

Directeur de projet
Supprimer la mention :
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
1
80

Remplacer la mention :
Direction de l'administration générale du personnel et du budget
3
80

Par les mentions :
A compter du 8 juin 2009
Direction des ressources humaines
3
80


La rubrique numérotée « 5e » est supprimée.
La rubrique numérotée « 6e » devient la rubrique numérotée « 5e ».