Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

A compter du 8 juin 2009, le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :