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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)


L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « des armées et formations rattachées ».
2° Le deuxième alinéa est supprimé.