Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Le 2° de l'article 17 du même décret est supprimé. Le 3° devient le 2°.