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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)


L'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « grade de master » sont remplacés par les mots : « grade de master, ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent » ;
2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 4° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de dix-neuf ans au plus. »