Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins)

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (articles 3, 4, 6, 9 bis, 10, 16, 18, 19, 23, 26, 28, 34, 42 bis, 47, 48, 61 bis, 65, 66, 67, 68 et 69).