Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins)

Les articles 1er à 24 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base tels qu'annexés à l'arrêté du 5 août 1966 susvisé sont abrogés.