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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail)


A l'article R. 4216-21 du même code, les mots : « spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosions prévues par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 4215-12 ».