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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile)


L'article 11 du décret du 24 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 7 % de leur solde de base à compter du 1er octobre 2009. Cette indemnité est portée à 8 % à compter du 1er octobre 2010. »