Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal)

Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. »