Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)


Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire.