Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.