Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé, à l'exception de ses articles 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 12.