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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine)


L'établissement est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget.