La société Mezzo est mise en demeure de se conformer, pour l'exercice 2010 et à l'avenir, pour le service Mezzo, à ses obligations, d'une part, de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes sur l'ensemble de la diffusion et, d'autre part, de diffusion d'œuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française aux heures de grande écoute, telles que fixées à l'article 7 du décret susvisé du 17 janvier 1990.