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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)


Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.