Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Il est présidé par un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, un administrateur civil ou un membre d'un corps de même niveau. »