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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)


Les dépenses payées par les régies d'avances sont, dans des conditions fixées par le président de l'agence :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
― les salaires et charges afférentes des personnels de droit local ;
― les dépenses d'intervention ;
― les impôts et taxes payables localement ;
― les loyers et charges afférentes ;
― les dépenses d'énergie ainsi que les frais de télécommunications.