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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)


Les recettes de la régie sont constatées sur le compte bancaire de la régie à l'étranger selon des modalités fixées dans la décision de création de la régie. Les régisseurs justifient à l'agent comptable de l'agence au minimum une fois par mois les recettes encaissées par leurs soins.