Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

Au 2° de l'article 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général ».