Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

A l'article 13 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».