Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

A l'article 10 de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, les mots : « Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé ».
A l'article 12, les mots : « le préfet de région peut, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».