Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire)

L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;
2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.